INFORMATIONS LÈGALES

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Informations Générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) et le fonctionnement du site web talentinpeople.com.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, le site web talentinpeople.com est la propriété de TALENT IN PEOPLE BRETEMA, S.L. (ci-après, TALENT IN PEOPLE), inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume 12789, Folio 42, Section 8, Page M-205188, avec adresse de notification à C/ Pez 38 – Local, 28004 Madrid, NIF B81930737 et e-mail protecciondedatos@talentinpeople.com.

Acceptation des Conditions D’Utilisation

L’utilisation de ce site web confère à l’utilisateur la condition d’Utilisateur du site, ce qui implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de l’accès au site. Par conséquent, TALENT IN PEOPLE recommande à l’Utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site.

Par conséquent, il incombe à tous les visiteurs et/ou utilisateurs de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’ils accèdent à ce site web et, par conséquent, s’ils ne sont pas d’accord avec l’une des conditions énoncées dans les présentes, ils doivent s’abstenir d’utiliser ce site web.

TALENT IN PEOPLE peut modifier à tout moment et sans préavis à l’utilisateur, la conception, la présentation et/ou la configuration du site web, ainsi que tout ou partie des Contenus, et modifier les conditions générales et/ou particulières requises pour leur utilisation.

Utilisation du Site

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site talentinpeople.com est sous sa seule et unique responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site talentinpeople.com, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de TALENT IN PEOPLE ou de tiers ou susceptible d’endommager, de rendre inutile ou de surcharger le site, ou encore d’entraver de quelque manière que ce soit l’utilisation normale du site.

Le contenu du site talentinpeople.com est mis à la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant de sources propres et de tiers.

L’inclusion du Contenu sur le site talentinpeople.com ne constitue en aucun cas la fourniture d’un service. L’Utilisateur reconnaît que, dans la mesure où l’application de la loi à des cas spécifiques n’est pas automatique, elle peut varier en fonction de circonstances très diverses. Par conséquent, TALENT IN PEOPLE déconseille à l’Utilisateur de prendre des décisions sur la base des informations contenues dans le Contenu sans avoir obtenu des conseils professionnels adéquats.

TALENT IN PEOPLE ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation desdites informations.

Propriété Industrielle et Intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte par le biais des présentes Conditions Générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inclus dans ce site web (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, « look-and-feel », audio et vidéo), sont la propriété exclusive de TALENT IN PEOPLE et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activité.

En aucun cas, l’accès au Site Internet n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Internet et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout autre droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par TALENT IN PEOPLE BRETEMA, S.L. ou le tiers titulaire des droits en question.

Les réclamations qui peuvent être présentées par les utilisateurs ou des tiers en relation avec d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant l’un des contenus de ce site web doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante protecciondedatos@talentinpeople.com avec les informations suivantes :

- Nom et prénom(s), adresse postale et adresse électronique de la personne concernée ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel elle est représentée (ci-après « le demandeur »).
- Déclaration du demandeur selon laquelle il est le propriétaire des droits prétendument violés, y compris sa signature, physique ou numérique.
- L’indication précise du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que son emplacement exact sur le site web.
- Déclaration expresse du plaignant selon laquelle l’utilisation du contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

4.1 Noms de domaine

Dans le même sens de ce qui est mentionné dans la section précédente, le nom de domaine talentinpeople.com et tous ceux qui servent à accéder directement au présent site sont la propriété exclusive de TALENT IN PEOPLE. L’utilisation impropre de celui-ci dans le trafic économique supposerait une violation des droits conférés par son enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus dans la réglementation légale.

4.2 Copyright

Le contenu, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les sons, les vidéos, les animations, les enregistrements, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle.

4.3 Usage personnel

TALENT IN PEOPLE autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou éléments insérés dans le site web exclusivement pour leur usage personnel, privé et sans but lucratif ; à condition que dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du copyright et/ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent.

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation sont strictement interdites.

Toute utilisation autre que celles expressément autorisées nécessite l’accord écrit préalable du titulaire des droits en question.

4.4 Réserve d’actions légales

L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter atteinte, et dans tous les cas TALENT IN PEOPLE se réserve le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui peuvent lui correspondre pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Exclusion des Garanties et de la Responsabilité

1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du portail

TALENT IN PEOPLE ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site. De même, TALENT IN PEOPLE ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter des aspects suivants :

- Manque de disponibilité ou d’accessibilité du site web.
- Interruption du fonctionnement du site web ou pannes informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement.
- Le manque d’adéquation du site Web aux besoins spécifiques des utilisateurs.
- Les autres dommages qui peuvent être causés par des tiers par le biais d’une intervention non autorisée échappant au contrôle de TALENT IN PEOPLE.

Nous ne garantissons pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site web introduits par des tiers non liés à TALENT IN PEOPLE qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes.

TALENT IN PEOPLE adopte diverses mesures de protection pour protéger le site et son contenu contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, TALENT IN PEOPLE ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’utilisation du site web faite par l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est faite. En conséquence, TALENT IN PEOPLE ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d’un tel accès non autorisé.

2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du portail, des services et des contenus par les Utilisateurs

TALENT IN PEOPLE ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs et/ou les tiers pourraient faire du site web ou de ses contenus, ni des dommages qui pourraient en découler.

TALENT IN PEOPLE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation des services et des contenus par les Utilisateurs ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et en particulier, bien que non exclusivement, pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation de l’identité d’un tiers par un Utilisateur dans tout type de communication effectuée à travers le portail.

3. Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le contenu

TALENT IN PEOPLE ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter des aspects suivants :

- Les dommages de toute nature qui peuvent être dus au manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus du site web.
- L’inadaptation à tout objectif et la déception des attentes générées par le contenu.

Données Personnelles

Le simple fait de visiter le site talentinpeople.com n’enregistre pas automatiquement de données personnelles permettant d’identifier un Utilisateur. Cependant, certaines informations de nature non personnelle et non identifiables à un Utilisateur spécifique peuvent être collectées et enregistrées dans les serveurs Internet de TALENT IN PEOPLE (par exemple, le type de navigateur Internet de l’Utilisateur et le système d’exploitation de l’Utilisateur) afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du site talentinpeople.com.

TALENT IN PEOPLE peut exiger de l’Utilisateur certaines données personnelles pour l’utilisation de certains contenus ou services, en respectant à tout moment le Règlement UE 2016/679 et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Modification et Résiliation des Services

La durée de ce site est, en principe, indéterminée, cependant, TALENT IN PEOPLE se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la fourniture de ses services à tout moment et sans préavis, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi espagnole. Toute controverse en relation avec le site web talentinpeople.com sera réglée devant la juridiction espagnole, soumettant les parties aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid, et ses supérieurs hiérarchiques, avec renonciation expresse à d’autres juridictions si elles en ont et si elles sont différentes de celles mentionnées ci-dessus.

Le moyen le plus simple et le plus efficace de demander des éclaircissements, ou de formuler tout type de plainte, de suggestion ou de commentaire, est d’envoyer un courrier électronique à l’adresse protecciondedatos@talentinpeople.com.

En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales.